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Le tribunal de police est le tribunal que la plupart des gens rencontrent une fois dans leur vie. C'est aussi celui qui peut retirer le permis dont dépend un emploi.
Le droit du roulage a deux volets. Le volet pénal concerne la sanction : amende, déchéance du droit de conduire, examens de réintégration, parfois confiscation du véhicule. Le volet civil concerne la réparation des dommages après un accident.
Tout commence généralement par un courrier : procès-verbal, proposition de perception immédiate ou de transaction, citation à comparaître devant le tribunal de police du Hainaut, division Mons. Chacun appelle une réponse différente, et certains font courir un délai.
Payer une perception immédiate revient à clôturer le dossier. C'est parfois la meilleure solution. C'est parfois ce qui, en cas de nouvelle infraction, entraînera une récidive et des sanctions bien plus lourdes.
Contrôle de l'appareil, marge technique, identification du conducteur, régularité du procès-verbal.
Régularité des tests et analyses, retrait immédiat, alternatives à la déchéance.
Une infraction lourdement sanctionnée, parfois commise sans conscience réelle de l'accident.
Poursuites pénales et recours du Fonds commun de garantie automobile.
Des infractions traitées avec sévérité, où la situation personnelle doit être documentée.
Responsabilités, constat, assurances et indemnisation du dommage.
Le tribunal de police dispose d'une marge d'appréciation sur la durée de la déchéance et, dans certains cas, sur ses modalités : il peut par exemple la limiter aux week-ends ou à certaines catégories de véhicules.
Cette marge se mérite. Un dossier documenté (contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, absence de transport en commun praticable, charges de famille) convainc davantage qu'une plaidoirie générale.
Le dossier répressif est consultable avant l'audience. On y trouve le procès-verbal complet, les mesures et parfois des déclarations de témoins. C'est là que se trouvent les arguments sérieux, ou la confirmation qu'il vaut mieux concentrer la défense sur la peine.
Pour certaines infractions, notamment l'alcool au volant et les grands excès de vitesse, la loi prévoit des sanctions alourdies en cas de nouvelle infraction dans un certain délai, avec des déchéances et des examens de réintégration obligatoires.
Une première infraction mérite donc d'être examinée, même lorsqu'elle paraît mineure : la façon dont elle est réglée conditionne la suite.
Vous pouvez en principe être représenté par votre avocat. Le tribunal peut toutefois ordonner votre comparution personnelle, et votre présence est souvent utile lorsqu'une déchéance est en jeu.
Très souvent, une protection juridique liée au contrat auto couvre la défense pénale en matière de roulage, avec le libre choix de l'avocat. Apportez vos conditions générales au premier rendez-vous.
Le titulaire de la plaque est invité à désigner le conducteur. Ne pas répondre à cette demande constitue une infraction distincte. Il faut répondre dans le délai, avec prudence.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.