Défense pénale,
à Mons.
Maître Killian Vanderper intervient en droit pénal général et en droit pénal des affaires, de l'audition au tribunal correctionnel. Il traite aussi la circulation routière et le droit de la famille.
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Quatre moments où l'avocat change le cours d'un dossier
Une affaire pénale ne se joue pas uniquement le jour du procès. Elle se construit, ou se fragilise, bien avant.
L'audition
Ce qui est déclaré à la police est acté, signé, et lu ensuite par le procureur et le juge. C'est le premier moment où la défense peut peser.
La détention
Devant le juge d'instruction puis la chambre du conseil, il faut proposer une alternative crédible à la prison : domicile, emploi, conditions.
Le règlement de la procédure
À la fin d'une instruction, la chambre du conseil décide d'un renvoi devant le tribunal. C'est une étape de défense à part entière.
L'audience
Faits, procédure, peine. Suspension, sursis ou peine de travail se préparent avec des pièces, pas seulement avec une plaidoirie.
Quatre pôles, une même exigence
Défense pénale
De la convocation au commissariat jusqu'au tribunal correctionnel et à la cour d'appel de Mons. Les premières heures d'un dossier pénal sont souvent celles qui comptent le plus.
Droit pénal des affaires
Dirigeants, indépendants et sociétés mis en cause : perquisition, saisie, instruction financière, responsabilité pénale de la personne morale.
Circulation routière
Tribunal de police, déchéance du droit de conduire, retrait immédiat du permis : tout ce qui se joue entre le procès-verbal et l'audience.
Droit de la famille
Séparation, hébergement des enfants, contributions alimentaires, et les dossiers où le familial croise le pénal.
Quand l'enquête vise votre société
Faux, escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale ou sociale, infractions liées à la faillite. Ces dossiers mêlent pièces comptables, enjeux de réputation et continuité de l'activité.
- 01
Audition du dirigeant
Savoir en quelle qualité vous êtes entendu et préparer vos explications sur pièces.
- 02
Perquisition et saisie
Faire respecter le cadre le jour même, puis demander la levée des saisies qui bloquent l'activité.
- 03
Société et dirigeant
Deux responsabilités pénales distinctes, parfois des intérêts divergents.
- 04
Solutions négociées
Transaction pénale ou reconnaissance préalable de culpabilité : à peser avec soin.
Le permis, c'est souvent l'emploi
Excès de vitesse, alcool ou stupéfiants, délit de fuite, défaut d'assurance. Devant le tribunal de police, la durée et les modalités d'une déchéance se discutent, à condition d'arriver avec un dossier.
Quand le familial croise le pénal
Séparation, hébergement des enfants, contributions alimentaires. Et les situations où un conflit familial prend une tournure pénale : violences, abandon de famille, non-représentation d'enfant.
Une façon de travailler
/Agir tôt
En pénal, les choses se décident souvent avant le procès : à l'audition, au moment de l'arrestation, lors de la première comparution devant la chambre du conseil. C'est là que l'intervention de l'avocat pèse le plus.
/Lire tout le dossier
Procès-verbaux, devoirs d'enquête, expertises, chronologie. Une défense solide part du dossier répressif lu en entier, pas d'un résumé.
/Parler clair
Vous saurez ce que vous risquez, quelles options existent et ce que chacune implique. Sans jargon, et sans promesse que personne ne peut tenir.
/Penser à l'après
Casier judiciaire, permis, emploi, situation familiale, activité de l'entreprise. Une décision pénale a des effets bien au-delà de l'audience ; ils font partie de la défense.
Comprendre avant d'agir
Avant de prendre contact
Prenez contact avant l'audition. Selon les faits, vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat au préalable et d'être assisté pendant l'audition. Y renoncer pour aller plus vite est rarement une bonne idée.
Oui. La personne arrêtée choisit son avocat ; vous pouvez me contacter pour que je puisse être désigné. Je vous expliquerai la procédure, dans le respect du secret professionnel dû à la personne détenue.
C'est fréquent, notamment en roulage : une protection juridique liée au contrat auto ou à une assurance familiale peut couvrir les honoraires, avec le libre choix de l'avocat. Apportez vos conditions générales.
Au cabinet, Rue du Gouvernement 46, 7000 Mons, sur rendez-vous pris par téléphone ou par e-mail.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.