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Publié le par Maître Killian Vanderper
Une convocation pour audition ne signifie pas que vous êtes poursuivi. Elle signifie que la police, généralement à la demande du parquet ou d'un juge d'instruction, souhaite vous entendre au sujet de faits précis. Vous pouvez être entendu comme témoin, comme victime ou comme suspect.
La différence est essentielle, car vos droits n'en dépendent pas seulement sur le papier. Ce que vous déclarez comme suspect sera lu par le procureur, puis éventuellement par un juge, et pèsera sur la suite du dossier.
Une convocation écrite adressée à une personne suspectée mentionne en principe brièvement les faits sur lesquels elle sera entendue, ainsi que ses droits : celui de ne pas s'accuser elle-même, celui de faire une déclaration ou de se taire, et celui de se concerter avec un avocat avant l'audition.
Lisez-la attentivement et conservez-la. C'est le premier document que l'avocat vous demandera.
Lorsque les faits peuvent donner lieu à une peine d'emprisonnement, le suspect a le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant la première audition, et d'être assisté par lui pendant l'audition.
Ce droit existe pour une raison simple : on ne mesure pas seul la portée d'une phrase. Une explication donnée de bonne foi peut se transformer, une fois actée, en reconnaissance d'un élément qui manquait au dossier.
Le silence est un droit et ne vaut pas aveu. Il est parfois la seule attitude raisonnable lorsqu'on ignore ce que contient l'enquête. Dans d'autres cas, une déclaration claire et préparée permet de dissiper un malentendu dès le départ.
Il n'existe pas de bonne réponse générale. C'est précisément l'objet de la concertation préalable.
Quelques réflexes simples :
Ne pas se présenter n'arrête pas l'enquête et peut conduire le parquet à prendre d'autres mesures. Il est préférable de s'y rendre, après avoir consulté un avocat, quitte à faire usage de son droit au silence.
Il veille au respect de vos droits et au bon déroulement de l'audition, et peut faire acter des observations. Il ne répond pas à votre place.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.