Ne pas conduire, même pour quelques kilomètres
Conduire pendant un retrait est une infraction distincte et sévèrement sanctionnée. C'est aussi la meilleure manière de compromettre toute discussion ultérieure sur la peine.
Circulation routière
Retrait immédiat du permis : que faire dans les jours qui suivent ?
Publié le par Maître Killian Vanderper
Le retrait immédiat du permis est décidé par le parquet, généralement juste après un contrôle : alcool au-delà de certains taux, présence de stupéfiants, excès de vitesse important, délit de fuite dans certains cas. Il s'applique pour une durée limitée, qui peut être prolongée.
Il ne faut pas le confondre avec la déchéance du droit de conduire, qui est une peine prononcée plus tard par le tribunal de police. Les deux peuvent se succéder, et le juge peut tenir compte du retrait déjà subi.
Demander la restitution anticipée
Il est possible, dans certains cas, de demander au parquet la restitution du permis avant la fin du retrait. La demande doit être argumentée et appuyée sur des pièces : nécessité professionnelle, absence d'alternative de transport, situation familiale.
Le parquet n'est pas tenu d'accepter. Mais une demande sérieuse, introduite rapidement, a davantage de chances qu'une demande tardive et générale.
Préparer l'audience devant le tribunal de police
La suite se joue devant le tribunal de police. On y discute la régularité du contrôle, la peine et ses modalités. Le juge peut, selon les cas, limiter la déchéance à certaines périodes ou certaines catégories de véhicules, ou imposer un éthylotest antidémarrage.
- Conservez tous les documents remis lors du contrôle.
- Notez immédiatement les circonstances : heure, lieu, déroulement.
- Rassemblez les preuves de votre besoin du permis.
- Vérifiez si une protection juridique couvre votre défense.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande souvent à ce sujet
Il est fixé pour une durée limitée par la loi, et peut être prolongé par le parquet dans certains cas. La durée exacte dépend de l'infraction constatée et de la décision du parquet.
Le tribunal peut tenir compte de la période de retrait déjà subie lorsqu'il fixe la durée de la déchéance. Il faut le lui demander et le documenter.
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