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Publié le par Maître Killian Vanderper
Lorsque les faits sont établis, le juge ne choisit pas seulement une peine. Il choisit une réponse adaptée à la personne, à son parcours et au risque qu'elle recommence. La loi met à sa disposition plusieurs outils.
Les connaître permet de préparer l'audience en conséquence : chacune de ces mesures suppose des conditions et des éléments concrets que la défense doit apporter.
Le tribunal constate la culpabilité mais ne prononce pas de condamnation, à condition qu'aucune nouvelle infraction ne soit commise pendant un délai d'épreuve. Elle peut être assortie de conditions (probation).
Elle suppose notamment que la personne n'ait pas déjà été condamnée à une peine importante. Elle n'apparaît pas sur les extraits de casier judiciaire délivrés aux particuliers, ce qui compte beaucoup pour la vie professionnelle.
La peine est prononcée, mais son exécution est suspendue pendant un délai d'épreuve. Si aucune nouvelle infraction n'est commise et que les conditions éventuelles sont respectées, la peine ne sera pas exécutée. Le sursis peut être total ou partiel.
Le juge peut prononcer, selon les cas et dans les limites prévues par la loi, une peine de travail, une peine de probation autonome ou une peine de surveillance électronique. Elles permettent de sanctionner sans couper la personne de son emploi ou de sa famille.
La peine de travail nécessite l'accord de la personne concernée, qui doit l'exprimer à l'audience ou par son avocat.
Ces mesures s'obtiennent rarement sans dossier. Ce qui aide :
Cela dépend de la nature et de la gravité des condamnations antérieures. La loi exclut la suspension lorsque la personne a déjà été condamnée à certaines peines. Il faut examiner l'extrait de casier complet.
Le ministère public peut demander la révocation de la mesure. La peine assortie d'un sursis peut alors être exécutée, ou une condamnation être prononcée en cas de suspension.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.