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Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles courts, sans jargon inutile, sur la défense pénale, le pénal des affaires et la circulation routière. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Défense pénale

Suspension, sursis, peine de travail : comprendre les réponses possibles du tribunal

Beaucoup de personnes citées devant le tribunal pensent qu'il n'existe que deux issues : l'acquittement ou la condamnation. La réalité est plus nuancée, et c'est là que la défense a souvent le plus de prise.

26 octobre 2026Lire →

Circulation routière

Retrait immédiat du permis : que faire dans les jours qui suivent ?

Le permis a été retiré au bord de la route. Ce n'est pas encore une condamnation, mais les jours qui suivent comptent, surtout si votre travail en dépend.

26 octobre 2026Lire →

Droit pénal des affaires

Perquisition dans l'entreprise : les bons réflexes du dirigeant

Il est 7 heures, les enquêteurs sont à l'accueil avec un mandat. Ce qui se passe dans les heures suivantes peut peser plus lourd que tout le reste de la procédure.

26 octobre 2026Lire →

Défense pénale

Détention préventive : les étapes, du juge d'instruction à la chambre du conseil

Quand un proche est arrêté, la famille découvre en quelques heures un vocabulaire inconnu : mandat d'arrêt, chambre du conseil, bracelet. Voici le déroulé, étape par étape.

26 octobre 2026Lire →

Défense pénale

Convoqué pour une audition à la police : vos droits, et ce qu'il faut préparer

La convocation arrive par courrier ou par téléphone, souvent sans beaucoup d'explications. Voici ce que vos droits permettent, et pourquoi il vaut mieux préparer l'audition que la subir.

26 octobre 2026Lire →

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